CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Stéphane Galopin Breizh Mouche est le nom commercial d’une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 938340874. Cette entreprise est dirigée par Stéphane Galopin et est domiciliée au 11 square du Haut Blosne, 35200 Rennes.

DISPOSITION GÉNÉRALE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de mouches de pêche artisanales réalisées par Stéphane Galopin pour ses clients.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepte sans réserve.

Les tarifs affichés sur le site sont Toutes Taxes Comprises (TTC). La mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » figure sur les factures émises.

PROCESSUS DE COMMANDE

  1. Commande
    • Le client télécharge le bon de commande disponible sur le site.
    • Il parcourt les différentes collections de mouches, remplit le bon selon ses besoins, puis l’envoie par mail à Stéphane Galopin.
  2. Confirmation
    • Une fois le bon de commande reçu, un email de confirmation est envoyé au client.
    • Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.

PRIX

  1. Les prix des mouches sont de 2,60 € unité pour les sèches (excepté les emergentes), hors frais de port. les nymphes et les émergentes sont au prix de 2,40 € unité, , hors frais de port.
  2. Les frais de port sont gratuits à partir de 50 €, en dessous ils sont de 3.6 €. L’envoi se fait en lettre suivie La poste.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Virement bancaire
  • Paypal

SECURITE ET PRECAUTIONS D’UTILISATION

Les mouches de pêche vendues par Stéphane Galopin ne sont pas des jouets. Elles contiennent des hameçons piquants qui doivent être manipulés avec précaution. Il est fortement déconseillé de laisser ces produits à la portée des enfants ou des personnes non averties. L’acheteur est responsable de l’utilisation des mouches dans des conditions sécurisées.

DÉLAIS ET EXPÉDITION

  1. Les mouches sont fabriquées et expédiées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
  2. La livraison est effectuée par courrier suivi (La Poste) à l’adresse indiquée par le client. La Poste annonce un délai d’acheminement de 4 à 7 jours ouvrés.
  3. Une fois les produits livrés, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client. Ce dernier doit signaler toute anomalie au transporteur.

RESPONSABILITE LIEE A LA LIVRAISON

Une fois la commande remise au transporteur, Stéphane Galopin décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou de détérioration des produits pendant le transport. Les risques sont transférés au client dès la prise en charge par le transporteur. En cas de problème, il appartient au client de se retourner directement contre le transporteur. Toutefois, Stéphane Galopin s’engage à fournir un numéro de suivi pour faciliter le suivi de la livraison.

GARANTIES ET RETOURS

  1. Conformément à la loi, les mouches non conformes à la commande peuvent être échangées ou remboursées dans la limite des stocks disponibles. Toute réclamation doit être adressée par email à Stéphane Galopin.
  2. Le client dispose d’un droit de rétractation de 10 jours suivant la réception de sa commande. Les retours se font aux frais du client dans leur emballage d’origine et en parfait état.
  3. Le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours après réception des produits retournés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction, diffusion ou exploitation des documents, photos, ou créations sans accord préalable est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Stéphane Galopin ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des circonstances échappant à son contrôle, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, ou tout autre événement imprévisible.

DISPONIBILITE DES STOCKS ET GESTION DES COMMANDES

Les commandes sont traitées dans la limite des capacités de production. En cas de forte demande ou de surcharge de production, Stéphane Galopin se réserve le droit de fermer temporairement les prises de commandes. Les clients en seront informés directement sur le site ou par tout autre moyen de communication. Toute commande passée avant cette fermeture sera honorée dans les délais annoncés. En cas d’indisponibilité imprévue, le client sera contacté pour trouver une solution : report, remplacement ou remboursement.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Ces informations sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis au tribunal compétent de Rennes. Le contrat est soumis au droit français.