1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet sg.breizh.mouche l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Stéphane Galopin
- Contact : sg.breizh.mouche@gmail.com
- Adresse : 11 square du haut Blosne, 35200 Rennes
- Identification de l’entreprise : Stéphane Galopin
- Nom commercial : Stéphane Galopin Breizh Mouche
- Micro-entreprise immatriculée sous le numéro : 938340874
- Hébergeur : Le site n’est pas hébergé par un tiers identifiable, mais par des moyens propres à l’entreprise.
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
Stéphane Galopin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, documents, logos, et contenus graphiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphane Galopin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Stéphane Galopin ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Bien que des mesures de sécurité soient mises en œuvre pour protéger le site et ses utilisateurs, Stéphane Galopin décline toute responsabilité en cas d’importation de données malveillantes à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact ou commentaires) sont à disposition des utilisateurs. Tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation française (contenu raciste, injurieux, pornographique, etc.) pourra être supprimé sans mise en demeure préalable.
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Stéphane Galopin via l’adresse sg.breizh.mouche@gmail.com.
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter ma Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Stéphane Galopin décline toute responsabilité concernant ces sites tiers.
Des cookies peuvent être installés sur votre navigateur pour collecter des informations de navigation. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Pour en savoir plus, consultez ma Politique de Confidentialité.
6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de désaccord, les tribunaux compétents de Rennes seront les seuls à pouvoir être saisis, sauf disposition contraire prévue par la loi.